A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? - Résidence principale
Vérifié le 06 février 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre situation
- Il s'agit de votre résidence principale
- Vous en êtes nu-propriétaire ou usufruitier
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui est votre résidence principale: titleContent, pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Condition de première propriété : article L31-10-3
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
Handicap et catastrophe : article D317-1
Questions ? Réponses !
Service Public
Fiches pratiques par événement de vie
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service Public vous remercie
L’équipe Service Public vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.