Installation ou construction d'une piscine privative

Vérifié le 31 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Installation d'une piscine hors-sol
  • Plus de 3 mois par an
  • Le bassin fait plus de 10 m2 et jusqu'à 100 m2
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Piscine enterrée (avec ou sans couverture)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention  

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Piscine hors sol

La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention  

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR: titleContent
  • En main propre.
Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Où s’adresser ?

Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR: titleContent
  • En main propre.
Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Maison individuelle

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Où s’adresser ?
Autre construction

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Où s’adresser ?

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Renseignement administratif par téléphone - Allô Service Public

    • accès

      Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

      Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    • horaires
      • Lundi : de 08h30 à 17h30
      • Mardi : de 08h30 à 12h15Horaires exceptionnels le mardi 14 octobre de 08h30 à 11h30
      • Mercredi : de 08h30 à 12h15
      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15

    • Être rappelé(e)

      coût Service gratuit
    • service

      Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
  • Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

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