Installation ou construction d'une piscine privative
Vérifié le 31 janvier 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Quelle est votre situation ?
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Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables: titleContent, les abords des monuments historiques, les sites classés : titleContentou en instance de classement.
Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU: titleContent peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU: titleContent peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Bassin de plus de 100 m² avec couverture
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
À noter
Le PLU: titleContent peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Piscine hors sol
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU: titleContent peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU: titleContent peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
À noter
Le PLU: titleContent peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
- Lundi : de 08h30 à 17h30
- Mardi : de 08h30 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30Horaires exceptionnels le jeudi 2 avril de 08h30 à 09h45 et de 14h00 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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