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Alcool au volant
Vérifié le 11 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez si l’alcoolémie: titleContent autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Quelle est votre situation ?
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Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez un permis probatoire
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire.
Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous préparez le permis en conduite accompagnée
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes dans une autre situation
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang. Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
À savoir
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie: titleContent avec un éthylotest: titleContent avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risquesL'alcool et la conduite.
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie: titleContent de manière obligatoire, facultative ou préventive. La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.
Vérification obligatoire
La vérification d'alcoolémie: titleContent: titleContent est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en état d'ivresse: titleContent: titleContent
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction: titleContent au code de la route punie de la peine complémentaire: titleContent de suspension du permis de conduire.
Vérification facultative
La vérification d'alcoolémie: titleContent: titleContent est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction: titleContent au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire: titleContent de suspension du permis de conduire.
Vérification préventive
L'alcoolémie: titleContent peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Un officier de police judiciaire (OPJ): titleContent ou un agent de police judiciaire (APJ): titleContent est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie: titleContent.
Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest: titleContent.
L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.
Vérification
La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre: titleContent: titleContent ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié: titleContent.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.
Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.
Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire: titleContent si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- La vérification avec un éthylomètre: titleContent: titleContent a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- Vous conduisez en état d'ivresse manifeste: titleContent
- Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.
Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.
Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez un permis probatoire
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: titleContent. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire: titleContent de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République: titleContent.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: titleContent. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République: titleContent. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants: titleContent, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent
- Confiscation de votre véhicule.
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent.
Commis en récidive: titleContent, le délit: titleContent de conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision: titleContent.
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste : titleContentou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.
En cas de conduite en état d'ivresse manifeste : titleContentou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires: titleContent.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste: titleContent et après usage de stupéfiants.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Vous préparez le permis en conduite accompagnée
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: titleContent. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire: titleContent de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République: titleContent.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: titleContent. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République: titleContent. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants: titleContent, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent
- Confiscation de votre véhicule.
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent.
Commis en récidive: titleContent, le délit: titleContent de conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision: titleContent.
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste : titleContentou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.
En cas de conduite en état d'ivresse manifeste : titleContentou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires: titleContent.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste: titleContent et après usage de stupéfiants.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: titleContent. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire: titleContent de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République: titleContent.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: titleContent. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République: titleContent. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants: titleContent, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent
- Confiscation de votre véhicule.
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent.
Commis en récidive: titleContent, le délit: titleContent de conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision: titleContent.
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste : titleContentou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.
En cas de conduite en état d'ivresse manifeste : titleContentou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires: titleContent.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste: titleContent et après usage de stupéfiants.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Vous êtes dans une autre situation
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: titleContent. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire: titleContent de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République: titleContent.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: titleContent. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République: titleContent. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants: titleContent, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent
- Confiscation de votre véhicule.
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent.
Commis en récidive: titleContent, le délit: titleContent de conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision: titleContent.
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste : titleContentou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.
En cas de conduite en état d'ivresse manifeste : titleContentou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires: titleContent.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste: titleContent et après usage de stupéfiants.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie: titleContent est est un délit: titleContent. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
Commis en récidive: titleContent, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie: titleContent est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision: titleContent.
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD): titleContent.
Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie: titleContent est une circonstance aggravante en cas d'accident.
Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications d’alcoolémie: titleContent :
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires: titleContent.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste: titleContent et après usage de stupéfiants.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
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