Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé

Les chèques-vacances sont des titres de paiement disponibles sous format :

• Papier (carnet de chèques)
• Dématérialisé (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Salarié, quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence (RFR)
• Salarié d'un particulier employeur.

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

• À la direction des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez
• Ou au CSE: titleContent de l'entreprise pour laquelle vous travaillez
• Ou à votre employeur.

Le dispositif des chèques-vacances n'est pas une obligation pour l'employeur. Ce n'est donc pas un droit. L'employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d'attribution des chèques-vacances.

Vous financez une partie de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre entreprise ou du CSE.

Votre participation financière est demandée avant la délivrance de vos chèques-vacances.

La contribution de l'employeur ne peut pas dépasser le pourcentage suivant :

• 80 % maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à 4 005 € par mois. Votre participation est donc de 20 % minimum.
• 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à 4 005 € par mois. Votre participation est donc de 50 % minimum.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention priorité, dans la limite de 15 %.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2024 est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

Tout dépend du format des chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV: titleContent. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.