Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 24 septembre 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

En France

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Recensement en ligne

Votre attestation de recensement peut :

  • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
  • Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours
  • Soit vous être remise par la mairie.

Recensement en mairie

La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

Les règles sont différentes selon votre âge :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avant l’âge de 25 ans

Vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ: titleContent. Vous pouvez la demander :

  • Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
  • Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s’adresser ?

À partir de 25 ans

Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).

Tout dépend de votre âge :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avant 18 ans

Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

  • Attestation de recensement
  • Certificat individuel de participation à la JDC: titleContent,
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).

De 18 à 24 ans

Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC: titleContent
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

À partir de 25 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

À l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

À savoir  

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata: titleContent.

Les règles sont différentes selon votre âge :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Moins de 25 ans

Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CSNJ: titleContent de Perpignan.

Vous pouvez la demander :

  • Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)
  • Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).

25 ans ou plus

Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).

Tout dépend de votre âge :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avant 18 ans

Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

  • Attestation de recensement
  • Certificat individuel de participation à la JDC: titleContent,
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).

De 18 à 24 ans

Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC: titleContent
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

À partir de 25 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Cette page vous a-t-elle été utile ?