Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Vérifié le 01 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat: titleContent, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

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      Cas général

      Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

      Vous touchez une retraite anticipée pour carrière longue

      Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 62 ans.

      Vous touchez une retraite anticipée pour handicap

      Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 62 ans.

      Vous touchez une retraite d’ancien combattant ou de prisonnier de guerre

      Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

      L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

      Tableau - Âge ouvrant droit à l’Aspa, selon la date de naissance

      Date de naissance

      Âge minimum

      Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

      62 ans et 9 mois

      Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

      63 ans

      En 1966

      63 ans et 3 mois

      En 1967

      63 ans et 6 mois

      En 1968

      63 ans et 9 mois

      À partir du 1er janvier 1969

      64 ans

      Vous touchez une retraite de déporté ou interné

      Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

      L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

      Tableau - Âge ouvrant droit à l’Aspa, selon la date de naissance

      Date de naissance

      Âge minimum

      Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

      62 ans et 9 mois

      Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

      63 ans

      En 1966

      63 ans et 3 mois

      En 1967

      63 ans et 6 mois

      En 1968

      63 ans et 9 mois

      À partir du 1er janvier 1969

      64 ans

      Vous touchez une retraite de mère de famille ouvrière

      Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

      L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

      Tableau - Âge ouvrant droit à l’Aspa, selon la date de naissance

      Date de naissance

      Âge minimum

      Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

      62 ans et 9 mois

      Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

      63 ans

      En 1966

      63 ans et 3 mois

      En 1967

      63 ans et 6 mois

      En 1968

      63 ans et 9 mois

      À partir du 1er janvier 1969

      64 ans

      Montant à ne pas dépasser

      Depuis le 1er janvier 2026, les revenus de votre couple: titleContent ne doivent pas dépasser 1 620,18 € brut par mois.

      Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

      Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

      Exemple :

      Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2026 :

      • Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2026 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)
      • Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2026.
      • Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2025 à mai 2026 qui sont pris en compte.

      Revenus pris en compte

      Tableau - Droit à l'Aspa : principaux revenus pris ou non en compte

      Principaux types de revenus

      Pris en compte ?

      Revenu professionnel

      Oui, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant :

      • lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 2 734,55 €
      • lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 10 938,20 €

      Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire

      Oui

      Pension d'invalidité

      Oui

      Pensions de retraite

      Oui

      Revenu des biens mobiliers et immobiliers

      Oui, 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Aspa

      Biens dont vous avez fait donation

      Oui, sous certaines conditions

      Allocation aux adultes handicapés (AAH)

      Non, sauf cas particuliers

      Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

      Non

      Aide personnalisée au logement (APL)

      Non

      Allocation de logement sociale (ALS)

      Non

      Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

      Non

      Allocation de reconnaissance du combattant

      Non

      Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés

      Non

      Bourses de collèges et de lycées

      Non

      Majoration pour tierce personne (MTP)

      Non

      Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médaille militaire, etc.)

      Non

      Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

      Non

      ​Prestation de compensation du handicap (PCH)

      Non

      Prestations familiales

      Non

      Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée

      Non

      À savoir  

      il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa.

      Les règles dépendent de votre nationalité :

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      Vous êtes français

      Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

      • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
      • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

      À savoir  

      Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

      Vous êtes étranger

      Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

      • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
      • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

      À savoir  

      Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

      Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

      • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
      • Soit être réfugié
      • Soit être apatride
      • Soit bénéficier de la protection subsidiaire: titleContent
      • Soit avoir combattu pour la France
      • Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen: titleContent ou Suisse
      • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

      La situation diffère selon que vous percevez une seule pension de retraite, ou plusieurs, ou aucune :

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      Vous avez une seule retraite

      Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.

      Retraite versée par la Sécurité sociale

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Où s’adresser ?

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      • Salarié
      • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
      Retraite versée par la MSA

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la MSA

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

      Où s’adresser ?
      Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

      Vous devez demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL: titleContent :

      Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)

      Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :

      1. Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.
      2. Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.
      3. À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
      Régime des non-salariés agricoles

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la MSA

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

      Où s’adresser ?
      Régime général

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      • Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Où s’adresser ?

      Vous n’avez aucune retraite

      Rappel

      Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.

      Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

      Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

      Où s’adresser ?

      À savoir  

      Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire en le demandant à votre mairie.

      La situation diffère selon que 2 personnes, ou 1 seule personne, reçoivent l'Aspa :

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      2 personnes reçoivent l'Aspa

      Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 620,18 € par mois, soit 19 442,21 € maximum par an (montants bruts).

      Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 620,18 € et le montant des revenus par mois de votre couple.

      Exemple :

      Si les revenus de votre couple sont de 1 000 € par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi :

      1 620,18 € - 1 000 € = 620,18 € par mois.

      1 personne reçoit l'Aspa

      Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 1 043,59 € par mois, soit 12 523,14 € maximum par an (montants bruts).

      Tableau - Montant de l'Aspa lorsqu'un seul membre du couple y a droit

      Revenus du couple (par mois)

      Montant de l'Aspa (par mois)

      Jusqu'à 576,59 €

      1 043,59 €

      Plus de 576,59 € et jusqu'à 1 620,18 €

      Différence entre 1 620,18 € et le montant des revenus du couple

      Supérieurs à 1 620,18 €

      L'Aspa n'est pas versée

      L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat: titleContent, MSA...).

      Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

      Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence).

      L'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (c’est-à-dire le montant de la succession, déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.

      Ce montant dépend de votre lieu de résidence :

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      En métropole

      Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession: titleContent (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 108 586,14 €.

      Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération.

      À savoir  

      Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

      Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 108 586,14 €.

      À noter

      Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

      En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

      Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession: titleContent est au moins égal à 150 000 €.

      À savoir  

      Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

      Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 150 000 €.

      À noter

      Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

      Vous vivez seul

      Les personnes concernées sont les personnes suivantes :

      • Célibataire
      • Veuve
      • Veuve de guerre
      • Divorcée
      • Séparée de corps (personne autorisée par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)
      • Séparée de fait (personne ayant chacun une résidence principale).

      Exemple :

      Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      Cas général

      Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

      Vous touchez une retraite anticipée pour carrière longue

      Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 62 ans.

      Vous touchez une retraite anticipée pour handicap

      Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 62 ans.

      Vous touchez une retraite d’ancien combattant ou de prisonnier de guerre

      Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

      L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

      Tableau - Âge ouvrant droit à l’Aspa, selon la date de naissance

      Date de naissance

      Âge minimum

      Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

      62 ans et 9 mois

      Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

      63 ans

      En 1966

      63 ans et 3 mois

      En 1967

      63 ans et 6 mois

      En 1968

      63 ans et 9 mois

      À partir du 1er janvier 1969

      64 ans

      Vous touchez une retraite de déporté ou interné

      Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

      L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

      Tableau - Âge ouvrant droit à l’Aspa, selon la date de naissance

      Date de naissance

      Âge minimum

      Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

      62 ans et 9 mois

      Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

      63 ans

      En 1966

      63 ans et 3 mois

      En 1967

      63 ans et 6 mois

      En 1968

      63 ans et 9 mois

      À partir du 1er janvier 1969

      64 ans

      Vous touchez une retraite de mère de famille ouvrière

      Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

      L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

      Tableau - Âge ouvrant droit à l’Aspa, selon la date de naissance

      Date de naissance

      Âge minimum

      Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

      62 ans et 9 mois

      Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

      63 ans

      En 1966

      63 ans et 3 mois

      En 1967

      63 ans et 6 mois

      En 1968

      63 ans et 9 mois

      À partir du 1er janvier 1969

      64 ans

      Montant à ne pas dépasser

      Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.

      Depuis le 1er janvier 2026, le montant à ne pas dépasser est de 1 043,59 € brut par mois.

      À savoir  

      Si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s'applique.

      Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

      Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

      Exemple :

      Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2026 :

      • Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2026 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)
      • Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2026.
      • Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2025 à mai 2026 qui sont pris en compte.

      Revenus pris en compte

      Tableau - Droit à l'Aspa : principaux revenus pris ou non en compte

      Principaux types de revenus

      Pris en compte ?

      Revenu professionnel

      Oui, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant :

      • lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 1 640,72 €
      • lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 6 562,91 €

      Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire

      Oui

      Pension d'invalidité

      Oui

      Pensions de retraite

      Oui

      Revenu des biens mobiliers et immobiliers

      Oui, pour 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Aspa

      Biens dont vous avez fait donation

      Oui, sous certaines conditions

      Allocation aux adultes handicapés (AAH)

      Non, sauf cas particuliers

      Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

      Non

      Aide personnalisée au logement (APL)

      Non

      Allocation de logement sociale (ALS)

      Non

      Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

      Non

      Allocation de reconnaissance du combattant

      Non

      Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés

      Non

      Bourses de collèges et de lycées

      Non

      Majoration pour tierce personne (MTP)

      Non

      Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médaille militaire ...)

      Non

      Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

      Non

      Prestation de compensation du handicap (PCH)

      Non

      Prestations familiales

      Non

      Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée

      Non

      À savoir  

      Il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.

      Les règles dépendent de votre nationalité :

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      Vous êtes français

      Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

      • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
      • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

      À savoir  

      Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

      Vous êtes étranger

      Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

      • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
      • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

      À savoir  

      Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

      Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

      • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
      • Soit être réfugié
      • Soit être apatride
      • Soit bénéficier de la protection subsidiaire: titleContent
      • Soit avoir combattu pour la France
      • Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen: titleContent ou Suisse
      • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

      La situation diffère selon que vous percevez une seule pension de retraite, ou plusieurs, ou aucune :

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      Vous avez une seule retraite

      Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.

      Retraite versée par la Sécurité sociale

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Où s’adresser ?

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      • Salarié
      • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
      Retraite versée par la MSA

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la MSA

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

      Où s’adresser ?
      Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

      Vous devez demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL: titleContent :

      Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)

      Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :

      1. Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.
      2. Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.
      3. À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
      Régime des non-salariés agricoles

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la MSA

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

      Où s’adresser ?
      Régime général

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      • Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Où s’adresser ?

      Vous n’avez aucune retraite

      Rappel

      Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.

      Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

      Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

      Où s’adresser ?

      À savoir  

      Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire en le demandant à votre mairie.

      Le montant maximum attribué par mois est de 1 043,59 €, soit 12 523,14 € maximum par an (montants bruts).

      Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (1 043,59 €) et le montant de vos revenus par mois.

      Exemple :

      Si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

      1 043,59 € - 800 € = 243,59 € par mois.

      L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat: titleContent, MSA...).

      Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

      Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence).

      L'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (c’est-à-dire le montant de la succession, déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.

      Ce montant dépend de votre lieu de résidence :

      Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

      En métropole

      Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession: titleContent (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 108 586,14 €.

      Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération.

      À savoir  

      Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

      Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 108 586,14 €.

      À noter

      Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

      En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

      Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession: titleContent est au moins égal à 150 000 €.

      À savoir  

      Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

      Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 150 000 €.

      À noter

      Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

      Qui peut m'aider ?

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