Démarches et outils

221 démarches et outils

• Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèles de lettres)

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Démarches en ligne)

• Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaires)

• Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaires)

• Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaires)

• Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle (Formulaires)

• Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) (Démarches en ligne)

• Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaires)

• Faire une réclamation auprès du groupe La Poste (Démarches en ligne)

• Voter par procuration (Formulaires)

• Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) (Formulaires)

• Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste (Démarches en ligne)

• Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (Formulaires)

• Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaires)

• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaires)

• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaires)

• Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaires)

• Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaires)

• Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaires)

• Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) en ligne (Démarches en ligne)

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