Démarches et outils

121 démarches et outils

• Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaires)

• Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaires)

• Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) (Formulaires)

• Demande de délivrance d’un permis de chasser (Formulaires)

• Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (Formulaires)

• Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaires)

• Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaires)

• Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaires)

• Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaires)

• Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaires)

• Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (Formulaires)

• Déclaration en mairie des meublés de tourisme (Formulaires)

• Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèles de lettres)

• Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaires)

• Télé-déclaration d'un équipement sportif (Démarches en ligne)

• Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau (Démarches en ligne)

• Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèles de lettres)

• Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaires)

• Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours (Formulaires)

• Demande d'homologation d'un circuit (Formulaires)

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