Démarches et outils

2248 démarches et outils

• Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)

• Premier certificat de santé

• Déclarer son médecin traitant

• Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public

• Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A

• Rétractation d'un crédit à la consommation

• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

• Service de paiement en ligne des amendes

• Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités

• Changement d'adresse en ligne

• Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis

• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

• Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)

• Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)

• Modèle d'attestation de témoin

• Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

• Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)

• Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer

• Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville

• Porter plainte auprès du procureur de la République

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