Démarches et outils

2263 démarches et outils

• Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

• Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

• Porter plainte auprès du procureur de la République

• Demande de bourse de collège

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

• Porter plainte avec constitution de partie civile

• Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)

• Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

• Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

• Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

• Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)

• Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)

• Demande d'attribution du titre d'évadé

• Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

• Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)

• Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

• Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent

• Saisir le médiateur en assurances

Afficher les 20 résultats suivants