1127 résultat(s) pour : « modèles de documents »Fiches Pratiques (20)Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FranceUn mineur étranger peut-il travailler en France ?Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vieNom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parentsComment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?Congé de reclassement du salariéQuittance de loyer : comment l'obtenir ?Documents de copropriétéCertificat, copie, légalisation et conservation de documentsTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceQu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?Carte d'invalidité de pensionné de guerreQu’est-ce que le compte de gestion dans le cadre d’une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ?Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?Compte bancaire indivisRupture du contrat de travail dans le secteur privéObligations de l'administration vis-à-vis des usagersPasseport Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Modèle d'attestation de stageModèle de quittance de loyerModèle de compte de gestionModèle de lettre de réclamation des documents de fin de contratModèle de lettre de démission du salariéModèle d'assignation sans représentation obligatoireModèle de pouvoir de représentation en justiceModèle de demande de rescritModèle de certificat de travailModèle de lettre pour saisir le médiateur bancaireModèle de convention de mise à disposition d'un volontaireModèle de lettre - Démissionner de la fonction publiqueModèle d'acte de vente d'un navire de plaisanceModèle de lettre de démission d'une assistante maternelleModèle d'autorisation parentale de travail pour un mineurModèle de reçu pour solde de tout compteModèle de convention de mise en œuvre d'une mobilitéMaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit affectéModèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluentVoitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresL’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapésAugmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractionsLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airCombien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Vous pouvez désormais utiliser une carte d'identité numérique sur votre smartphone pour vos voyages en avionLa démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueTaxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?Tout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacancesMaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositifObsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les famillesImpayés de loyer : un accompagnement social déclenché plus tôt pour prévenir les expulsionsBronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladieOutre-mer : le revenu de solidarité est revaloriséDe nouvelles règles pour favoriser la réparation de vos appareils en panneMétéo-France propose de nouvelles cartes de vigilance plus précises à l'intérieur des départementsAssistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocatQuelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? Voir tous les résultats dans les actualités
