1123 résultat(s) pour : « modèles de documents »Fiches Pratiques (20)Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FranceUn mineur étranger peut-il travailler en France ?Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vieNom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parentsComment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?Congé de reclassement du salariéQuittance de loyer : comment l'obtenir ?Carte d'invalidité de pensionné de guerreDocuments de copropriétéCertificat, copie, légalisation et conservation de documentsTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceDemande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?Qu’est-ce que le compte de gestion dans le cadre d’une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ?Rupture du contrat de travail dans le secteur privéObligations de l'administration vis-à-vis des usagersCompte bancaire indivisPasseport Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Modèle d'attestation de stageModèle de quittance de loyerModèle de compte de gestionModèle de lettre de réclamation des documents de fin de contratModèle de lettre de démission du salariéModèle de pouvoir de représentation en justiceModèle de demande de rescritModèle de certificat de travailModèle de lettre pour saisir le médiateur bancaireModèle de convention de mise à disposition d'un volontaireModèle de lettre - Démissionner de la fonction publiqueModèle d'acte de vente d'un navire de plaisanceModèle de lettre de démission d'une assistante maternelleModèle d'autorisation parentale de travail pour un mineurModèle de reçu pour solde de tout compteModèle de convention de mise en œuvre d'une mobilitéMaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit affectéModèle d'attestation sur l'honneur à fournir au SarviModèle du carnet d’information du logement (CIL) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresAugmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractionsLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airVous pouvez désormais utiliser une carte d'identité numérique sur votre smartphone pour vos voyages en avionLa démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueTout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacancesL’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapésMaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositifImpayés de loyer : un accompagnement social déclenché plus tôt pour prévenir les expulsionsObsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les famillesTitres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er maiBronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladieQue faire si vous avez des billets de banque abîmés ?Assistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocatOutre-mer : le revenu de solidarité est revaloriséDe nouvelles règles mises en place pour favoriser la réparation de vos appareils en panneComment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ?Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ? Voir tous les résultats dans les actualités
