1128 résultat(s) pour : « modèles de documents »Fiches Pratiques (20)Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FranceUn mineur étranger peut-il travailler en France ?Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vieNom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parentsComment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?Congé de reclassement du salariéQuittance de loyer : comment l'obtenir ?Documents de copropriétéCertificat, copie, légalisation et conservation de documentsTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceQu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?Carte d'invalidité de pensionné de guerreQu’est-ce que le compte de gestion dans le cadre d’une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ?Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?Rupture du contrat de travail dans le secteur privéObligations de l'administration vis-à-vis des usagersPasseportLivret de familleCompte bancaire indivis Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Modèle d'attestation de stageModèle de quittance de loyerModèle de compte de gestionModèle de lettre de réclamation des documents de fin de contratModèle de lettre de démission du salariéModèle d'assignation sans représentation obligatoireModèle de pouvoir de représentation en justiceModèle de demande de rescritModèle de certificat de travailModèle de lettre pour saisir le médiateur bancaireModèle de convention de mise à disposition d'un volontaireModèle de lettre - Démissionner de la fonction publiqueModèle d'acte de vente d'un navire de plaisanceModèle de lettre de démission d'une assistante maternelleModèle d'autorisation parentale de travail pour un mineurModèle de reçu pour solde de tout compteModèle de convention de mise en œuvre d'une mobilitéMaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit affectéModèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)De nouveaux modèles de bail entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2026Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ?Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluentCe qui change en octobre 2026Une nouvelle aide pour installer une pompe à chaleur : comment en bénéficier ?Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresL’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapésRemboursements : vous pouvez désormais envoyer vos feuilles de soins via l'appli Compte AmeliLes masseurs-kinésithérapeutes peuvent désormais réaliser votre bilan préventionAugmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractionsLe taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airTaxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Vous pouvez désormais utiliser une carte d'identité numérique sur votre smartphone pour vos voyages en avionMaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositifLa démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueTout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacancesObsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les famillesTaxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ? Voir tous les résultats dans les actualités
