Modèle de document

Modèle du carnet d’information du logement (CIL)

  • Maître d’ouvrage: titleContent (constructeur, promoteur ou propriétaire du logement)
  • Service gratuit
  • 3 étapes
  • Langue française

Accéder au modèle de lettre

Comment faire ?

  1. Compléter les différentes rubriques pour personnaliser votre carnet
  2. Télécharger votre carnet au format PDF
  3. Imprimer et signer votre carnet

Vous avez besoin du numéro fiscal du logement. Pour le retrouver, il faut aller sur le site internet des impôts puis vous identifier via votre compte personnel, puis aller dans l’onglet Gérer mes biens immobiliers, puis sélectionner sur le bien immobilier correspondant.

Besoin d’aide ? Une remarque ?

Ce modèle de lettre concerne :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Je donne mon avis

Vérifié le 26 mai 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)