Démarches et outils

37 démarches et outils pour « filiation »

• Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

• Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

• Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)

• Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation

• Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues

• Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

• Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association

• Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)

• Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

• Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille

• Informer la banque du décès d'un proche

• Demande d'émancipation

• Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)

• Estimer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure

• Demande de recensement citoyen obligatoire

• Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

• Procuration pour le paiement de la bourse de collège

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA)

• Monenfant.fr

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