Démarches et outils

29 démarches et outils pour « filiation »

• Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaires)

• Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaires)

• Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) (Formulaires)

• Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèles de lettres)

• Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues (Formulaires)

• Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutelles (Formulaires)

• Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaires)

• Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèles de lettres)

• Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre) (Modèles de lettres)

• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaires)

• Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire) (Formulaires)

• Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 (Formulaires)

• Informer la banque du décès d'un proche (Modèles de lettres)

• Demande d'émancipation (Formulaires)

• Estimer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure (Simulateurs)

• Demande de recensement citoyen obligatoire (Démarches en ligne)

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) (Formulaires)

• Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaires)

• Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaires)

• Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèles de lettres)

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