573 résultat(s) pour : « filiation »Fiches Pratiques (490)Séparation des parentsNaissance et filiationAutorité parentaleCollège et lycéeAdoptionObligation scolaireActivités commerciales d'une associationRevenu de solidarité active (RSA)Livret de familleAssociation de parents d'élèvesDroit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?Représentants des parents d'élèves - Collège et lycéeReprésentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?Contestation de la filiation (paternité ou maternité)Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?Dans quels cas un enfant est-il Français ?Autorité parentale en cas de séparation des parentsExercice de l'autorité parentaleÉtablissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (37)Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternitéRéclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiationDemande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparuesRequête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutellesRequête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parentsModèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une associationAttestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence communeDéclaration conjointe de choix d'un nom de familleInformer la banque du décès d'un procheDemande d'émancipationDéclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)Estimer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) structureDemande de recensement citoyen obligatoireModèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateurProcuration pour le paiement de la bourse de collègeDemande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (46)Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenusUn enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?Impôts 2026 : les nouveaux plafonds de déduction des pensions alimentairesDéclaration 2026 de revenus : tout ce que vous devez savoirLe recensement citoyen, une étape obligatoire dès l'âge de 16 ansBourses de l’enseignement supérieur : découvrez les montants pour l’année 2026-2027Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?Ce qui change en avril 2026Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ?L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapésPrestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avrilCréation d’un congé supplémentaire de naissanceParcoursup : c'est le moment de confirmer les vœux Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er maiDéclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ?Dois-je déclarer les revenus de mon enfant majeur ?Bourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Un nouveau diplôme consacré aux métiers d'artCe qui change en décembre 2025Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (40)Voir les 40 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
