574 résultat(s) pour : « filiation »Fiches Pratiques (20)Séparation des parentsNaissance et filiationAutorité parentaleCollège et lycéeAdoptionObligation scolaireActivités commerciales d'une associationLivret de familleRevenu de solidarité active (RSA)Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?Association de parents d'élèvesReprésentants des parents d'élèves - Collège et lycéeReprésentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?Contestation de la filiation (paternité ou maternité)Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?Dans quels cas un enfant est-il Français ?Exercice de l'autorité parentaleJe pars de chez mes parentsAutorité parentale en cas de séparation des parents Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternitéRéclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiationDemande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparuesRequête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutellesRequête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parentsModèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une associationConsentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence communeDéclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010Informer la banque du décès d'un procheDemande d'émancipationEstimer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) structureDemande de recensement citoyen obligatoireDemande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA)Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducativeDemande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parentalChangement de nom pour motif légitime : modèles de publication Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance préciséesGPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étrangerUn élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parentsRentrée scolaire 2026 : ce qu’il faut savoir pour bien se préparerCe qui change en septembre 2026Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ?Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveBronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladieEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Quand recevrez-vous l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfantsCe qui change en juin 2026Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsLa classe prépa-seconde pérennisée à partir de la rentrée 2026Assistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocatAutorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027Un nouveau diplôme consacré aux métiers d'artLe recensement citoyen, une étape obligatoire dès l'âge de 16 ansParcoursup : les dernières dates pour finaliser ses choixParent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus Voir tous les résultats dans les actualités
