Démarches et outils

13 démarches et outils pour « extrait d'acte »

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Démarches en ligne)

• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaires)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source (Formulaires)

• Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur (Formulaires)

• Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger (Démarches en ligne)

• Vérifier les documents à fournir pour se pacser (Simulateurs)

• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaires)

• Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèles de lettres)