1693 fiche(s) pratique(s) pour : « demande d'actes »

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... (Fiches pratiques)

• Livret de famille (Fiches pratiques)

• Actes d'état civil (Fiches pratiques)

• Préjudice médical (Fiches pratiques)

• Changement d'état civil (Fiches pratiques)

• Testament (Fiches pratiques)

• Préparer sa succession : donation (Fiches pratiques)

• Condamnations et peines (Fiches pratiques)

• Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (Fiches pratiques)

• Acte de décès : demande de copie intégrale (Fiches pratiques)

• Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait (Fiches pratiques)

• Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ? (Fiches pratiques)

• Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? (Fiches pratiques)

• Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? (Fiches pratiques)

• Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française (Fiches pratiques)

• Changement de prénom (Fiches pratiques)

• Comment mettre à jour les actes d’état civil français à la suite d’un divorce prononcé à l'étranger ? (Fiches pratiques)

• Modification de la mention du sexe à l'état civil (Fiches pratiques)

• Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? (Fiches pratiques)

• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? (Fiches pratiques)

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