Démarches et outils

12 démarches et outils pour « demande d'acte d'état civil »

• Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaires)

• Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaires)

• Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret (Formulaires)

• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaires)

• Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaires)

• Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee (Démarches en ligne)

• Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française (Démarches en ligne)

• Déposer une pré-demande de Pacs (Démarches en ligne)

• Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaires)

• Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèles de lettres)