Démarches et outils

12 démarches et outils pour « declaration de travaux »

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaires)

• Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme (Formulaires)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaires)

• Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaires)

• Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) (Formulaires)

• Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Modèles de lettres)

• Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaires)

• Téléservice Réseaux et canalisations (Démarches en ligne)

• Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries (Démarches en ligne)

• Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Démarches en ligne)

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarches en ligne)

• Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèles de lettres)