Modèle de document

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle

  • Public concernéEmployeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment
  • CoûtService gratuit
  • Nombre d’étapes3 étapes
  • LangueLangue française

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Comment faire ?

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Vérifié le 12 décembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)