Formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Cerfa 13407*11

  • Personne souhaitant déclarer le commencement de travaux soumis à permis de construire (PC) ou permis d’aménager (PA)
  • Service gratuit
  • 4 étapes
  • Langue française
  • À faire après l’obtention du PC ou du PA et dès le début des travaux
  • Autre lien

    La démarche est réalisable en ligne si votre commune est raccordée

  • AttentionS’il s’agit d’un chantier à Paris, il faut utiliser le Basu.

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À qui transmettre ce formulaire ?

Comment faire ?

  1. Télécharger le formulaire
  2. Compléter le formulaire
  3. Imprimer le formulaire (3 exemplaires)
  4. Signer le formulaire
  5. Joindre les documents demandés
  6. Transmettre le formulaire à la mairie :
    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
    • Par lettre RAR: titleContent (en 3 exemplaires)
    • En main propre contre récépissé signé par la mairie (en 3 exemplaires)

Attention  

Pour Paris, transmettre le formulaire uniquement par voie dématérialisée au Basu.

  • Numéro de permis de construire ou d’aménager
  • Identité et coordonnées du demandeur
  • Date de démarrage du chantier
  • Démarrage total ou par tranche du chantier
  • Surface créée en m²
  • Nombre de logements commencés dont individuel et collectif
  • Répartition du nombre de logements commencés par type de financement (logement locatif social, accession aidée, prêt à taux zéro et autre financement)
Besoin d’aide ? Une remarque ?

Et après ?

Vous réalisez vos travaux conformément à l’autorisation obtenue. Elle n'est plus valable si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si passé ce délai vous les interrompez pendant plus d'1 an consécutif.

Une fois vos travaux terminés, vous devez déposer à la mairie une DAACT.

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Vérifié le 12 novembre 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)