Démarches et outils

20 démarches et outils pour « déclaration préalable »

• Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaires)

• Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaires)

• Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaires)

• Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèles de lettres)

• Déclaration préalable à la détention d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaires)

• Déclaration préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques (Démarches en ligne)

• Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaires)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaires)

• Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaires)

• Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Démarches en ligne)

• Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau (Démarches en ligne)

• Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises (Démarches en ligne)

• Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) (Démarches en ligne)

• Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Démarches en ligne)

• Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaires)

• Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Démarches en ligne)

• Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) (Démarches en ligne)

• Téléservice Réseaux et canalisations (Démarches en ligne)

• Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Démarches en ligne)

• Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) (Formulaires)