Démarches et outils

10 démarches et outils pour « consentement »

• Consentement à la transmission par voie électronique

• MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)

• Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement

• MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)

• Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

• Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre)

• Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection

• Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

• Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur

• Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom