194 fiche(s) pratique(s) pour : « cerfa urbanisme »

• Autorisations d'urbanisme (Fiches pratiques)

• Certificat d'urbanisme (CU) (Fiches pratiques)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? (Fiches pratiques)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ? (Fiches pratiques)

• Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? (Fiches pratiques)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? (Fiches pratiques)

• Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? (Fiches pratiques)

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? (Fiches pratiques)

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? (Fiches pratiques)

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? (Fiches pratiques)

• Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? (Fiches pratiques)

• Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? (Fiches pratiques)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ? (Fiches pratiques)

• Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux (Fiches pratiques)

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? (Fiches pratiques)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? (Fiches pratiques)

• Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (Fiches pratiques)

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? (Fiches pratiques)

• Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? (Fiches pratiques)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? (Fiches pratiques)

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