453 fiche(s) pratique(s) pour : « autorisation d'urbanisme » Filtrer par thème Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsFamille - ScolaritéSocial - SantéTravail - FormationLogementTransports - MobilitéArgent - Impôts - ConsommationJusticeÉtranger - EuropeLoisirs - Sports - CultureAssociations, fondations et fonds de dotation Filtrer par type Autorisations d'urbanisme (Fiches pratiques)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ? (Fiches pratiques)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? (Fiches pratiques)Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? (Fiches pratiques)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? (Fiches pratiques)Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? (Fiches pratiques)Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux (Fiches pratiques)Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? (Fiches pratiques)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? (Fiches pratiques)Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? (Fiches pratiques)Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? (Fiches pratiques)Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? (Fiches pratiques)Modification d'une autorisation d'urbanisme (Fiches pratiques)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ? (Fiches pratiques)Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? (Fiches pratiques)Afficher les 20 résultats suivantsSur le site pour les entreprises (200)Voir les 200 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr