Démarches et outils

13 démarches et outils pour « acte de naissance »

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Démarches en ligne)

• Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage (Simulateurs)

• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaires)

• Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee (Démarches en ligne)

• Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur (Formulaires)

• Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source (Formulaires)

• Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française (Démarches en ligne)

• Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèles de lettres)

• Vérifier les documents à fournir pour se pacser (Simulateurs)

• Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèles de lettres)

• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaires)