706 fiche(s) pratique(s) pour : « acte de naissance » Filtrer par thème Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsFamille - ScolaritéSocial - SantéTravail - FormationLogementTransports - MobilitéArgent - Impôts - ConsommationJusticeÉtranger - EuropeLoisirs - Sports - CultureAssociations, fondations et fonds de dotation Filtrer par type Actes d'état civil (Fiches pratiques)Livret de famille (Fiches pratiques)Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (Fiches pratiques)Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? (Fiches pratiques)Déclaration de naissance (Fiches pratiques)Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? (Fiches pratiques)Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? (Fiches pratiques)Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ? (Fiches pratiques)Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? (Fiches pratiques)Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? (Fiches pratiques)Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? (Fiches pratiques)Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? (Fiches pratiques)Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? (Fiches pratiques)Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? (Fiches pratiques)Choix du prénom de l'enfant (Fiches pratiques)Changement de prénom (Fiches pratiques)Modification de la mention du sexe à l'état civil (Fiches pratiques)Certificat de nationalité française (CNF) (Fiches pratiques)Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? (Fiches pratiques)Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France (Fiches pratiques)Afficher les 20 résultats suivants