Démarches et outils

18 démarches et outils pour « Groupe d »

• Adhésion à un groupe de consommateurs

• Faire une réclamation auprès du groupe La Poste

• Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste

• Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)

• Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements

• Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

• Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

• Dossier de demande de subvention - Politique de la ville

• Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

• Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement

• Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)

• Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants

• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

• Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit »

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil