138 fiche(s) pratique(s) pour : « Groupe d »

• Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?

• Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé

• Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

• Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

• Association syndicale de propriétaires

• Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés

• Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ?

• Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT

• Ordures ménagères

• Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

• Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

• Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

• Plan d'épargne retraite (PER)

• Injure

• Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?

• Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)

• Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?

• PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques

• Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?

• Sécurité dans les stades lors d'un match

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