164 fiche(s) pratique(s) pour : « Gendarmerie maritime »

• Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

• Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

• Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?

• Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

• Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

• Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

• Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

• Disparition d'un adulte

• Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

• Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

• Disparition d'un enfant mineur

• Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

• Porter plainte

• Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

• Qu'est-ce qu'une main courante ?

• Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

• Vol de plaque d'immatriculation

• Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

• Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?

• Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Afficher les 20 résultats suivants

Sur le site pour les entreprises (28)