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Démarches et outils

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11 démarches et outils pour « Droit social »

  • Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateurs)

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Démarches en ligne)

  • Logement social : les chiffres clés des communes (Outils de recherche)

  • Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole (Démarches en ligne)

  • Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaires)

  • Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaires)

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho) (Formulaires)

  • Soumettre une plainte à Solvit (Démarches en ligne)

  • Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaires)

  • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateurs)

  • Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèles de lettres)

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