Démarches et outils

52 démarches et outils pour « Changement de situation »

• Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule (Démarches en ligne)

• Certificat d’immatriculation : signaler un changement de situation personnelle (Démarches en ligne)

• Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle (Formulaires)

• Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaires)

• Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaires)

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaires)

• Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF (Démarches en ligne)

• Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Démarches en ligne)

• Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Démarches en ligne)

• Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement (Formulaires)

• Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Démarches en ligne)

• Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Démarches en ligne)

• DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaires)

• Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Démarches en ligne)

• Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) (Démarches en ligne)

• Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande) (Démarches en ligne)

• Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) (Démarches en ligne)

• Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) (Démarches en ligne)

• Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) (Démarches en ligne)

• Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) (Démarches en ligne)

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