111 fiche(s) pratique(s) pour : « CERFA 11099 »

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (Fiches pratiques)

• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? (Fiches pratiques)

• Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? (Fiches pratiques)

• Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? (Fiches pratiques)

• Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France (Fiches pratiques)

• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? (Fiches pratiques)

• Je déménage en France (Fiches pratiques)

• Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Fiches pratiques)

• Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu (Fiches pratiques)

• Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin (Fiches pratiques)

• Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? (Fiches pratiques)

• Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé (Fiches pratiques)

• Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés (Fiches pratiques)

• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? (Fiches pratiques)

• Prime de déménagement (Fiches pratiques)

• Certificat de nationalité française (CNF) (Fiches pratiques)

• Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Fiches pratiques)

• Carte d'invalidité de pensionné de guerre (Fiches pratiques)

• Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? (Fiches pratiques)

• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption (Fiches pratiques)

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