Démarches et outils

67 démarches et outils pour «  enfant »

• Demander le report d’un congé de paternité et d'accueil de l’enfant en cas d'hospitalisation de l'enfant (Modèles de lettres)

• Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Modèles de lettres)

• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outils de recherche)

• Consulter le livret scolaire de son enfant (Démarches en ligne)

• Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaires)

• Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaires)

• Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaires)

• Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaires)

• Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaires)

• Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaires)

• Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant (Simulateurs)

• Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaires)

• Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel (Formulaires)

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaires)

• Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaires)

• Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèles de lettres)

• Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaires)

• Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial (Modèles de lettres)

• Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaires)

• Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins (Formulaires)

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