1071 fiche(s) pratique(s) pour : « état civil »

• Changement d'état civil

• Actes d'état civil

• Livret de famille

• Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

• Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

• Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

• Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?

• Modification de la mention du sexe à l'état civil

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

• Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?

• Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

• Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

• Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)

• Choix du prénom de l'enfant

• Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

• Affaire civile

• Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

• Pacte civil de solidarité (Pacs)

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