Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Au sein de chaque établissement public et privé sous contrat, les élèves doivent désormais bénéficier d’un dispositif comprenant :

• des séances d’éducation à la sexualité (« éducation à la vie affective et relationnelle », dans les établissements du premier degré ; « éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité », dans les établissements du second degré) ;
• la proposition de répondre à un questionnaire de repérage des violences sexistes et sexuelles, dans le cadre d’une séance d’éducation à la sexualité.

Les modalités du questionnaire ont été précisées dans un décret du 14 octobre 2026. Cette année, cette série de questions sera proposée aux élèves à partir du 2 novembre.

Comment le questionnaire est mis en place au sein des établissements ?

Le questionnaire est adapté à l’âge des élèves. Cinq modèles ont été mis en place ; une série de questions spécifique est ainsi prévue :

• pour les élèves de grande section de maternelle, de CP et de CE1 ;
• pour les élèves de CE2, de CM1 et de CM2 ;
• pour les élèves de 6^e et de 5^e ;
• pour les élèves de 4^e et de 3^e ;
• pour les lycéens.

Chaque modèle de questionnaire comporte des questions avec un choix binaire (oui/non) et la possibilité de déclarer ne pas savoir répondre à une des interrogations (en cochant ou en entourant la proposition de réponse « je ne sais pas »).

Les différentes questions sont relatives :

• au bien-être de l’enfant et à son sentiment de sécurité ;
• au respect du corps de l’enfant et de ses choix.

L’objectif de ces questions est de permettre à chaque élève d’exprimer, de manière individuelle et confidentielle, un éventuel besoin d’être écouté et accompagné par un professionnel (assistant de service social, psychologue, etc.).

Les parents, qui doivent être informés en amont par l’établissement scolaire de la mise en place du dispositif, peuvent s’opposer à ce que le questionnaire soit proposé à leur enfant.

Par ailleurs, les enfants sont quoi qu’il en soit libres de ne pas le remplir ; et ils peuvent répondre, s’ils le souhaitent, de manière anonyme.

Si un questionnaire, comprenant le nom de l’élève, révèle l’existence potentielle de violences sexistes ou sexuelles, l’enfant concerné est reçu en entretien par au moins un membre du personnel de l’établissement scolaire (ce membre du personnel doit avoir bénéficié d'une formation pour recueillir ce type de témoignage).

Si l’existence de ce type de violences est révélée par un questionnaire rempli de manière anonyme, une action spécifique d'information et de sensibilisation est organisée au sein de la classe ou de l'établissement.