Examens médicaux

À partir du 1 janv. 2026

Soumission chimique : les analyses médicales bientôt remboursées dans 3 régions

Publié le 18 décembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2026, dans le cadre d’une expérimentation mise en place dans certaines régions, l’Assurance maladie remboursera les analyses médicales permettant de détecter une soumission chimique. Un décret et un arrêté du 11 décembre 2025 précisent les modalités du dispositif.

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Image 1Crédits: Monkey Business - stock.adobe.com
Pourquoi cette expérimentation ?

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, cette expérimentation vise à améliorer la prise en charge des victimes en simplifiant leur accès à des analyses médicales, même en l’absence de plainte préalable (les substances recherchées par ce type d’analyse disparaissant rapidement de l’organisme, un prélèvement doit être fait dans les plus brefs délais).

Elle se déroulera sur 3 ans et dans 3 régions (la Guadeloupe étant aussi prévue prochainement) : l’Île-de-France, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire.

Le décret prévoit aussi la mise en place d’un « parcours patient » qui permettra de déposer plainte en cas de résultat positif des analyses.

Un rapport d’évaluation décidera de la généralisation éventuelle de la mesure.

À noter

Actuellement, les examens pour détecter des substances indiquant un état de soumission chimique ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie. Si une personne dépose plainte, les examens sont réalisés dans le cadre de l’enquête, et pris en charge au titre des frais de justice.

Qui peut en bénéficier ?

L’expérimentation est ouverte à toute personne munie d’une ordonnance mentionnant le dispositif, établie par un médecin pratiquant dans l’une des régions concernées. Celui-ci pourra prescrire des analyses (sang, urines, cheveux) à l’issue d’un examen clinique et d’un entretien avec le patient.

À savoir  

Si vous pensez être victime de soumission chimique et que vous résidez hors des régions prévues pour l’expérimentation, vous devez porter plainte sans délai auprès de la Police ou de la gendarmerie en refusant le dépôt d’une « main courante ». Le dépôt de plainte se fera contre l’auteur des faits si celui-ci est connu, ou sous la forme d’une plainte « contre X » si l’auteur est inconnu.

Rappel

On parle de soumission chimique lorsqu’une personne reçoit, sans son consentement, une substance qui agit sur le système nerveux pour modifier son comportement, sa vigilance, sa mémoire.

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