Demandes de RSA et de prime d'activité : procédure simplifiée à partir du 1er mars 2025

Une expérimentation menée dans plusieurs départements pilotes

Depuis octobre 2024, une expérimentation a été menée dans 5 départements pilotes : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Cette phase initiale a permis de tester et d'ajuster le dispositif qui sera généralisé :

• au 1er mars 2025 : pour les allocataires des Caf ;
• et dans les prochains mois : pour les allocataires des MSA.

Qu'est-ce qui change dans ma déclaration trimestrielle de ressources ?

Les allocataires trouveront sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) une déclaration de ressources pré-remplie. Ils devront simplement vérifier les informations pré-remplies et, en cas d'erreur, pourront corriger les montants en produisant une pièce justificative.

Le calcul des droits au RSA et à la prime d'activité sera basé sur quelles ressources ?

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA et à la prime d'activité sera basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les allocataires devront déclarer les ressources versées pour les mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Pourquoi les déclarations trimestrielles de ressources de RSA et de prime d'activité sont-elles désormais pré-remplies ?

L'objectif principal de cette réforme est de limiter les erreurs et incohérences qui engendrent des contrôles et des demandes de remboursement postérieures. En simplifiant les démarches administratives, elle vise à améliorer la stabilité des revenus des allocataires et à réduire le phénomène des indus (sommes trop perçues) et des rappels (sommes dues à l’allocataire).