RSA et prime d’activité : mise en place d'une expérimentation pour simplifier les démarches

Pour continuer à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité, chaque trimestre vous devez déclarer vos ressources et celles des membres de votre foyer auprès de la caisse d’allocations familiales - Caf (si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale). Cette déclaration permet à cet organisme de :

• vérifier que vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à ces aides ;
• réévaluer si nécessaire le montant de l’aide que vous percevez.

Une expérimentation simplifiant cette démarche est menée du 1^er octobre 2024 au 1^er mars 2025 dans 5 départements :

• les Alpes-Maritimes ;
• l'Aube ;
• l'Hérault ;
• les Pyrénées-Atlantiques ;
• la Vendée.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources, vous n’aurez plus à remplir vous-même :

• la ligne sur laquelle est mentionné votre salaire ;
• la ligne sur laquelle sont indiqués vos revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…).

Ces lignes sont préremplies par la Caf avec le montant net social transmis par votre employeur ou par l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Vous devez donc :

• vous munir de vos bulletins de paie ou de vos relevés de prestations sociales des mois concernés ;
• vous connecter à votre espace personnel de la Caf, et cliquer sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources ;
• vérifier pour chaque mois si le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur vos bulletins de paie ou vos relevés de prestations. Lorsque vous constaterez une erreur, comme pour la déclaration des impôts sur le revenu, vous pourrez corriger ou supprimer le montant indiqué (toute modification d'un montant fera ensuite l’objet d’un contrôle) ;
• compléter si besoin la déclaration avec les autres types de ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d’activité ;
• cliquer sur « valider ».

Cette expérimentation est uniquement menée auprès des allocataires des caisses d'allocations familiales des 5 départements précités ; les assurés des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) de ces 5 départements ne sont pas concernés par l’expérimentation.