Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ?

Lorsque vous ne disposez pas de ressources financières ou que celles-ci sont très modestes, vous pouvez bénéficier du RSA. Depuis le 1^er janvier 2025, en tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes automatiquement et obligatoirement inscrit à France Travail. C’est également le cas de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS, même si cette personne exerce par ailleurs une activité professionnelle. Cela s’explique par le fait que le RSA est une prestation sociale versée au bénéfice d’un foyer ; le conjoint, concubin ou partenaire de PACS d’une personne percevant le RSA est donc également considéré comme bénéficiaire de cette prestation sociale.

Un courrier ou un courriel vous est adressé par France Travail pour vous confirmer votre inscription et pour vous transmettre :

• des informations sur les services auxquels vous pouvez accéder (demande d’une aide à la mobilité ou à la garde d’enfants, ateliers collectifs, conseils personnalisés…) ;
• votre numéro France Travail vous permettant d’accéder à votre espace personnel (votre mot de passe vous est envoyé séparément dans un autre courrier).

Vous êtes ensuite orienté vers l’organisme référent (conseil départemental, collectivité, mission locale, France Travail…) qui correspond le plus à votre situation et à vos besoins. Cet organisme est chargé de prendre contact avec vous.

Vous bénéficiez dans ce cadre d’un bilan de votre situation et d’un accompagnement répondant à vos besoins (formations et développement de compétences pour une évolution professionnelle, résolution des difficultés qui vous empêchent de reprendre un emploi, développement de votre activité de travailleur indépendant…).

Que contient le contrat d’engagement que doivent signer les bénéficiaires du RSA ?

En tant que bénéficiaire du RSA, vous concluez avec votre organisme référent un contrat d’engagement. Ce contrat, qui est élaboré avec vous, contient vos obligations et les actions que vous devez entreprendre. Il tient compte de votre situation, de vos besoins, de votre projet et de vos difficultés éventuelles.

Le contrat d’engagement détermine un plan d'action avec des objectifs d'insertion sociale et professionnelle. Vous devez réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine. Il peut notamment s’agir :

• d’une mise en situation professionnelle ;
• d’une formation ;
• d’actions permettant de pérenniser ou de développer votre activité si vous avez déjà un emploi.

Cette durée minimale de 15 heures peut être abaissée, en fonction de votre situation. Certains allocataires du RSA sont exemptés de cette obligation d’activité. Il s’agit des personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison notamment :

• de leur état de santé ;
• de leur handicap ;
• de leur situation de parent isolé n'ayant pas de solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans.