Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu

Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Son montant annuel dépend du nombre de jours pendant lesquels vous utilisez l'un des moyens de transport y ouvrant droit :

• 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours ;
• 200 € pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours ;
• 300 € pour une utilisation d'au moins 100 jours.

Les moyens de transport qui permettent aux agents de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale de bénéficier du dispositif sont :

• le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• un vélo (électrique ou non) ;
• un cyclomoteur ou une motocyclette (le véhicule doit avoir été loué ou être mis à disposition en libre-service ; et le moteur doit être électrique) ;
• un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, monoroue, gyropode…).

Vous pouvez désormais percevoir le forfait mobilités durables lorsque vous empruntez, en complément d’un de ces moyens de locomotion, un transport collectif gratuit pour pour une partie des trajets que vous effectuez au cours de l’année entre votre domicile et votre lieu de travail ; cette disposition est valable pour les déplacements effectués depuis le début de l'année 2024. Jusqu’alors, les agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ne pouvaient pas percevoir le forfait mobilités durables.

Pour bénéficier du dispositif vous devez fournir à l'administration qui vous emploie une attestation sur l'honneur, au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.

Vous pouvez retrouver sur notre fiche pratique « Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) » toutes les modalités du dispositif en fonction de votre situation.