Élections européennes

Erreur d'inscription sur les listes électorales : vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection

Publié le 13 mai 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous êtes inscrit à temps sur les listes électorales, vous avez vérifié votre situation électorale, mais vous n’êtes pas inscrit sur les listes ? Vous avez été radié des listes électorales sans notification préalable ? Service-Public.fr vous explique les recours possibles.

Vous aviez jusqu’au vendredi 3 mai 2024 pour vous inscrire sur les listes électorales à l’occasion des élections européennes. Afin de vérifier votre situation, vous pouvez interroger en ligne votre situation électorale.

Si vous vous êtes inscrit dans les temps, et que malgré cela vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous pouvez faire un recours.

La démarche à suivre dépend de votre situation :

Après le dépôt de votre demande d'inscription sur la liste électorale, le maire doit vous envoyer dans les 7 jours un courrier pour vous informer de sa décision. En cas de radiation, il doit aussi vous notifier sa décision.

Attention  

Si vous n’avez pas reçu de courrier et que vous ne figurez pas sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Celui-ci a jusqu’au jour du scrutin pour statuer.

Rappel

Pour voter aux prochaines élections européennes, vous pouvez, dans certains cas, vous inscrire après le 3 mai 2024.

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