Démarche en ligne
Modification d'une association (e-modification)
Service accessible avec France Connect: titleContent
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE: titleContent de certaines de ces modifications.
À noter
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifié le 18 juin 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)