Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

Cet outil est mis à votre disposition par le Ministère de la cohésion des territoires. Il vous aide à calculer les impositions dues en Taxe d’aménagement telle que définie aux articles L.331-1 à L.331-34 du code de l’urbanisme.

Le périmètre de ce simulateur est le calcul d'une taxation initiale (TI) de la Taxe d'Aménagement L3 - Locaux à usage d’habitation principale et leurs annexes bénéficiant d’un PTZ (+).