Modèle de lettre - Informer la banque du décès d'un proche

Vérifié le 05 Mai 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez signaler le décès d'un proche à l'établissement bancaire qui gérait son compte.

Ce modèle de lettre vous permet de personnaliser votre lettre.

Réalisation : 5 minutes

  • Complétez toutes les informations pour personnaliser votre lettre
  • Téléchargez votre lettre au format PDF
  • Imprimez et signez votre lettre

Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application.

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont obligatoires.

1

Quelles sont vos coordonnées ?

2

Quelles sont les coordonnées de la banque ?

Avez-vous le nom d'un conseiller dans cet établissement ?

Genre à utiliser dans la lettre

3

Quelle est votre demande ?

Type de remise du courrier Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.

Civilité de la personne décédée

Quel est votre lien avec la personne ?

Disposez-vous de toutes les informations sur les comptes de ce proche dans cet établissement ? Il s'agit des informations sur les compes de ce proche dans cet établissmenet, notamment : compte courant, compte-titres (actions, obligations), livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d'épargne populaire (LEP), livret jeune, compte pour le développement indiustriel (Codevi), plan épargne logement (PEL), coffre

Comptes détenus dans cet établissement ?

Un notaire s'occupe-t-il de la succession ?

4

Où et quand est rédigée la lettre ?

...

Votre lettre

Votre lettre

Votre lettre est prête.
[Prénom et nom] [Adresse, code postal et commune]
[Nom de la banque]
Madame, Monsieur,
[Adresse, code postal et commune]


Objet : Notification de décès d'un titulaire de compte
[Lettre recommandée avec accusé de réception/Lettre remise en main propre contre décharge/Lettre simple]


[Madame, Monsieur,]


Je vous informe par ce courrier du décès de [LIen avec le défunt] [Madame/Monsieur] [Prénom et nom du défunt] , survenu le [Date du décès] à [Lieu du décès].

À ma connaissance, [il/elle] est titulaire de dans votre établissement.


[Les références de ces comptes sont les suivantes :] [Références des comptes]


Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les informations concernant l'ensemble des comptes (personnels, joints, ou indivis) en précisant le solde arrêté au jour du décès, le cas échéant, la valeur des titres arrêtés au jour du décès. Les engagements en cours (prêt ou cautionnement par exemple), les virements et prélèvements automatique en place sur ces comptes.


Maître [Nom du notaire] ([Coordonnées du notaire]), notaire en charge de la succession prendra contact avec vous sous peu.


Vous trouverez joint à ce courrier une copie de l'acte de décès.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Commune], le [Date du courrier]
[ Signez ici ] [Prénom et nom]


PJ : Copies de l'acte de décès de [Madame/Monsieur] [Prénom et nom du défunt] et de ma pièce d'identité

Pour en savoir plus, consultez notre page Que devient un compte bancaire en cas de décès ?