Simulateur : Votre commune est-elle concernée par l'encadrement des loyers ?

Vous voulez savoir si l'encadrement s'applique dans cette commune : ()

Sur une partie de cette commune du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2025 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.

Pour savoir si votre adresse est concerné, vous pouvez consulter :

Sur cette commune du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2025 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.

Pour savoir si votre adresse est concerné, vous pouvez consulter :

À Paris, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis juillet 2019 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Vous pouvez vérifier si le loyer de votre logement respecte l'encadrement des loyers à l'aide de ce simulateur :

Sur le territoire d'Est Ensemble, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Les loyers de référence minoré et majoré y varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Vous pouvez connaître ces montants à l'aide d'un simulateur :

Dans les villes de Plaine Commune, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 1er juin 2021 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Les loyers de référence minoré et majoré y varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Vous pouvez connaître ces montants à l'aide d'un simulateur :

À Bordeaux, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Vous pouvez connaître ces montants à l'aide d'un simulateur :

Dans certains cas, un complément de loyer peut être prévu dans le bail. Il a pour effet de porter le loyer du logement au-delà du loyer de référence majoré.
Ces différents montants doivent être mentionnés dans le bail et dans l’annonce immobilière.

À (), le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis mars 2020 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Vous pouvez connaître ces montants à l'aide d'un simulateur :

À (), le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 1er novembre 2021 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Vous pouvez connaître les montants en vigueur en consultant l'arrêté préfectoral en vigueur.

À (), le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 1^er juillet 2022 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Vous pouvez connaître ces montants à l'aide d'un simulateur :

Sur le territoire de la communauté d'agglomération , le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 25 novembre 2024 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Vous pouvez connaître ces montants à l'aide d'un simulateur :

Vous voulez savoir si l'encadrement s'applique dans cette commune : ()

L'encadrement des loyers ne s'applique pas dans cette commune.

L'encadrement des loyers s'applique dans cette commune.