Modèle de lettre - Signalement de nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention

Vérifié le 01 Septembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes confronté(e) à des nuisances répétées (bruits, odeurs, troubles divers) causées par un voisin locataire.
Ce modèle de lettre vous permet de signaler ces désagréments directement au propriétaire de ce locataire, lorsque les tentatives de résolution amiable avec celui-ci n'ont pas abouti.
Pour obtenir les coordonnées du propriétaire, vous pouvez contacter le syndic de copropriété.

Réalisation : 5 minutes environ

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  • Téléchargez votre courrier au format PDF
  • Imprimez et signez votre courrier
  • Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans une autre application

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont obligatoires.

1

Vos informations

Genre à utiliser dans la lettre

2

Coordonnées du propriétaire

3

Quels sont les faits ?

Avez-vous envoyé un courrier à votre voisin ?

4

Où et quand est rédigé le courrier ?

Votre courrier est complet, vous pouvez le télécharger et l'imprimer. Vous pourrez ensuite le signer.
...

Votre courrier

Votre courrier complété

SIGNALEMENT DES NUISANCES RÉPÉTÉES ET DEMANDE D'INTERVENTION



[Prénom et nom]

[Adresse]

[Code postal et commune]


[Prénom et nom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et commune]


Objet : Signalement de nuisances répétées et demande d'intervention



Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,


J'habite au [Adresse du logement], je vous contacte afin de vous informer des nuisances récurrentes causées par votre locataire depuis le [Début des nuisances].

Description des nuisances :

[Description des nuisances et temporalité].

Ces désagréments nuisent considérablement à la jouissance paisible de mon logement et à ma tranquillité.

Je vous demande donc, en qualité de propriétaire-bailleur, d'intervenir auprès de votre locataire afin de faire cesser les troubles anormaux du voisinage que je subis.

En l'absence d'intervention de votre part, je me verrai dans l'obligation de prendre toutes les mesures utiles pour faire valoir mes droits, y compris par voie judiciaire.


Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un échange à ce sujet.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Commune du courrier], le [ Signez ici ] [Prénom et nom]

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Après l'avoir téléchargé, vous pourrez imprimer votre courrier si vous êtes connecté à une imprimante.

Pour en savoir plus, consultez notre page Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires