MISE EN DEMEURE DE CESSER LES NUISANCES
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et commune]
[Prénom et nom du voisin]
[Adresse]
[Code postal et commune]
Objet : Mise en demeure de cesser les nuisances sonores
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'attire votre attention sur les troubles anormaux de voisinage que je subis depuis le [Début des nuisances].
Description des troubles :
« [Description des nuisances et temporalité]. »
Ces désagréments nuisent considérablement à la jouissance paisible de mon logement et à ma tranquillité.
À plusieurs reprises, je vous ai alerté de cette situation et demandé d'y mettre fin. Malgré mes tentatives de dialogue et ma bonne volonté pour trouver une solution amiable, ces désagréments persistent.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous mets donc en demeure de cesser ces nuisances dans un délai de [exemple : 8 jours] à compter de la réception de ce courrier.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, je me verrai [contraint(e)] de prendre toutes les mesures utiles pour faire valoir mes droits, y compris par voie judiciaire.
Dans l'attente d'une résolution rapide et satisfaisante de cette situation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[Commune du courrier], le
[ Signez ici ]
[Prénom et nom]
