Simulateur Particuliers

Modèle de lettre - Mise en demeure de cesser les nuisances

Vérifié le 17 Juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce modèle de lettre permet d'adresser une mise en demeure à un voisin afin qu'il mette un terme aux nuisances répétées qu'il provoque (bruits, odeurs,  troubles divers).

Les étapes de votre simulation

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    Vos informations | 1

    Coordonnées de votre voisin| 2

    Quels sont les faits ?|3

    Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

    Où et quand est rédigé le courrier ?|4

    Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

    Votre courrier est complet, vous pouvez le télécharger et l'imprimer. Vous pourrez ensuite le signer.

    Votre courrier|...

    Votre courrier complété|✔

    MISE EN DEMEURE DE CESSER LES NUISANCES



    [Prénom et nom]

    [Adresse]

    [Code postal et commune]


    [Prénom et nom du voisin]
    [Adresse]
    [Code postal et commune]


    Objet : Mise en demeure de cesser les nuisances sonores


    Lettre recommandée avec accusé de réception


    Madame, Monsieur,


    Par la présente, j'attire votre attention sur les troubles anormaux de voisinage que je subis depuis le [Début des nuisances].

    Description des troubles :

    « [Description des nuisances et temporalité]. »

    Ces désagréments nuisent considérablement à la jouissance paisible de mon logement et à ma tranquillité.

    À plusieurs reprises, je vous ai alerté de cette situation et demandé d'y mettre fin. Malgré mes tentatives de dialogue et ma bonne volonté pour trouver une solution amiable, ces désagréments persistent.


    Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous mets donc en demeure de cesser ces nuisances dans un délai de [exemple : 8 jours] à compter de la réception de ce courrier.


    À défaut de régularisation dans le délai imparti, je me verrai [contraint(e)] de prendre toutes les mesures utiles pour faire valoir mes droits, y compris par voie judiciaire.

    Dans l'attente d'une résolution rapide et satisfaisante de cette situation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


    [Commune du courrier], le [ Signez ici ] [Prénom et nom]

    En cliquant sur le bouton "Télécharger le courrier", celui-ci se télécharge automatiquement par défaut dans le dossier "Mes téléchargements" de votre ordinateur ou de votre smartphone.

    Après l'avoir téléchargé, vous pourrez imprimer votre courrier si vous êtes connecté à une imprimante.

    Pour en savoir plus, consultez notre page Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

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