Modèle de lettre - Informer le propriétaire du décès du locataire

Vérifié le 03 Juin 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Réalisation : 5 minutes

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[Adresse, code postal et commune]


[Prénom et nom du destinataire]

[Adresse, code postal et commune]



Objet : [Transfert du bail/Résiliation du bail] à la suite du décès de [Prénom et nom du défunt]



Madame, Monsieur,

C'est avec regret que je vous informe du décès de [Prénom et nom du défunt] survenu le [Date du décès], résidant dans le logement dont vous êtes propriétaire au [Adresse de la personne décédée] .

Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de décès.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Commune du courrier], le




Pièce jointe : copies du certificat de décès de [Prénom et nom du défunt] et de ma pièce d'identité

Pour en savoir plus, consultez notre page Déclaration de décès

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