Modèle de document

S’opposer au traitement de ses données personnelles

  • Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement: titleContent de ses données personnelles: titleContent lorsque ce traitement est fondé sur l’exécution d'une mission d'intérêt public, relevant de l'exercice de l'autorité publique, l’intérêt légitime du responsable du traitement ou qu’il poursuit un but de recherche scientifique, historique ou statistique
  • Service gratuit
  • 4 étapes
  • Langue française, anglaise

Accéder au modèle de lettre

Comment faire ?

  1. Remplir le modèle de courrier en ligne
  2. Télécharger le courrier
  3. Imprimer le courrier
  4. Envoyer le courrier au responsable du traitement qui a collecté les données

Ce modèle de lettre concerne :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Vérifié le 13 mai 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)